Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association

Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association

Formulaire Cerfa 13972*03 : Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse, dissolution)

Formulaire Cerfa 13971*03 : Liste des personnes chargées de l’administration

Formulaire Cerfa 13973*03 : Création d’une association

Guide pratique obtention et changement de Siret

Guide pratique de la dissolution d’une association

Exemple de statuts commentés

L’AG Ordinaire : convocation, pouvoir, feuille d’émargement, procès-verbal

L’AG Constitutive : exemples d’invitation et de PV

Choisir une organisation collégiale